Confidentialité et données personnelles
Dernière mise à jour : août 2026
Ce document couvre deux choses distinctes : la consultation de ce site, et l'utilisation des logiciels CM. Les règles ne sont pas les mêmes, et le mélange des deux est la cause la plus fréquente de politiques de confidentialité fausses.
1. Responsable du traitement
SAS CM Business, 175 chemin de la Burlière, 84390 Aurel, France. Représentée par Cyril CHAKER, président. Téléphone : 06 08 23 92 68. Contact pour toute question relative aux données : contact@cmbusiness84.com.
2. La consultation de ce site
Le formulaire de contact
Le site comporte un formulaire de demande de contact. Il est le seul endroit où vous saisissez des informations. Aucun espace client, aucune inscription, aucun compte à créer.
Les champs transmis sont votre nom, votre entreprise, votre téléphone, éventuellement votre adresse électronique, et le texte que vous rédigez. Le champ téléphone et la case d'accord sont les seuls obligatoires.
Le traitement technique de l'envoi est assuré par le service de formulaires de notre hébergeur, Netlify, Inc. Le contenu de votre demande nous est transmis par courriel puis conservé dans notre suivi commercial. Il n'est ni vendu, ni loué, ni cédé.
Un champ invisible sert à écarter les envois automatisés. Il ne collecte aucune donnée vous concernant.
Aucun cookie de suivi
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur, et n'utilise aucun réseau social embarqué. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n'y a rien à consentir.
Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur
Les polices utilisées ne sont pas chargées depuis un service tiers. Votre adresse IP n'est transmise à aucun fournisseur externe lors de l'affichage des pages. Ce point est régulièrement pris en défaut sur les sites qui appellent des polices distantes.
Journaux techniques de l'hébergeur
L'hébergeur du site, Netlify, Inc., conserve des journaux de connexion techniques comprenant notamment l'adresse IP, la date et la page demandée, aux fins de sécurité et de fonctionnement du service. Cet hébergeur est établi aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD. Nous n'exploitons pas ces journaux à des fins d'analyse.
3. Si vous nous appelez ou remplissez le formulaire
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, entreprise, téléphone, adresse électronique, besoin exprimé | Répondre à votre demande et établir une proposition | Votre accord pour le formulaire, intérêt légitime pour un appel | 3 ans sans suite donnée |
Aucune conversation n'est enregistrée. Ces informations ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales.
4. Les logiciels CM installés chez un client
Qui est responsable de quoi
Lorsqu'une entreprise utilise CM Pointage, CM Devis ou CM CRM, c'est elle qui est responsable du traitement des données de ses salariés et de ses clients. CM Business agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un contrat de sous-traitance est signé à la mise en service.
Données traitées par CM Pointage
- Identité du salarié et code personnel d'accès
- Heures d'arrivée et de départ, pauses déclarées
- Position géographique au moment du pointage uniquement - jamais en continu, jamais pendant les trajets, jamais en dehors des actions de pointage
- Chantier rattaché et écart éventuel à celui-ci
- Véhicule et relevé kilométrique, avec photographie du compteur si l'entreprise l'exige
Ce que l'application ne fait pas
- Aucun suivi de position en arrière-plan
- Aucun accès au carnet d'adresses, aux messages ou aux autres applications
- Aucun enregistrement sonore ni visuel en dehors de la photographie de compteur
- Aucune revente ni cession de données à des tiers
- Aucune publicité
Obligations de l'entreprise utilisatrice
La géolocalisation des salariés est licite dans un cadre précis. L'entreprise qui déploie l'outil doit :
- informer chaque salarié par écrit, avant la mise en service ;
- consulter le comité social et économique lorsqu'il en existe un ;
- limiter l'usage au décompte du temps de travail et aux indemnités de trajet ;
- inscrire le traitement dans son registre.
Un modèle de note d'information au salarié est remis à la mise en service.
Hébergement et conservation
Les données des logiciels sont hébergées dans l'Union européenne. Les pointages sont conservés pendant la durée légale applicable au décompte du temps de travail, puis supprimés. À la fin du contrat, l'entreprise récupère l'intégralité de ses données dans un format ouvert, et celles-ci sont effacées de nos systèmes.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@cmbusiness84.com ou en appelant le 06 08 23 92 68.
Si vous êtes salarié d'une entreprise utilisant un logiciel CM, adressez-vous d'abord à votre employeur : c'est lui qui détient et pilote ces données. Nous répondrons à toute demande transmise par ses soins.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés - www.cnil.fr.
6. Modifications
Ce document peut évoluer avec les fonctionnalités des outils. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.